Logo Logo Logo Logo Logo
  •  
  • Actualités
  • La Mairie
    • L’histoire
    • La localisation
    • La communauté de communes
    • Le Journal des Broularetois
  • La Vie Municipale
    • L’équipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les résultats des consultations
    • Les projets en cours
    • Les réalisations
  • Les Services
    • La présentation des services
    • La réservation du foyer
    • Les démarches administratives
    • Les démarches au niveau du social
    • Le plan local d’urbanisme
    • Les résultats du dernier contrôle sanitaire des eaux
    • L’assainissement non collectif
    • Le Document d’information Communal des Risques Majeurs
    • Les déchetteries
    • La collecte des ordures ménagères et le ramassage des encombrants
    • Le débroussaillement et l’incinération des végétaux
    • Les numéros utiles
  • La Vie du Village
    • Le Marché du Mardi
    • La restauration
    • Les entreprises et artisans
    • Les hébergements
    • Les associations
    • Les chemins de randonnées
    • Les activités
    • L’école (RPI)
  • Le Village en Images
    • Les croix de la commune
    • Les cartes postales
    • Les Capitelles
    • Le lavoir
    • La mare du Villaret
    • Les vues aériennes
    • Les églises
    • Les fontaines
    • Le moulin à papier
    • Le rocher de la casquette
    • Le pressoir
    • Le monument aux morts
    • La mairie
  •  
  • Actualités

  • La Mairie

    • L’histoire
    • La localisation
    • La communauté de communes
    • Le Journal des Broularetois
  • La Vie Municipale
    • L’équipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les résultats des consultations
    • Les projets en cours
    • Les réalisations
  • Les Services
    • La présentation des services
    • La réservation du foyer
    • Les démarches administratives
    • Les démarches au niveau du social
    • Le plan local d’urbanisme
    • Les résultats du dernier contrôle sanitaire des eaux
    • L’assainissement non collectif
    • Le Document d’information Communal des Risques Majeurs
    • Les déchetteries
    • La collecte des ordures ménagères et le ramassage des encombrants
    • Le débroussaillement et l’incinération des végétaux
    • Les numéros utiles
  • La Vie du Village
    • Le Marché du Mardi
    • La restauration
    • Les entreprises et artisans
    • Les hébergements
    • Les associations
    • Les chemins de randonnées
    • Les activités
    • L’école (RPI)
  • Le Village en Images
    • Les croix de la commune
    • Les cartes postales
    • Les Capitelles
    • Le lavoir
    • La mare du Villaret
    • Les vues aériennes
    • Les églises
    • Les fontaines
    • Le moulin à papier
    • Le rocher de la casquette
    • Le pressoir
    • Le monument aux morts
    • La mairie
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Copie certifiée conforme
  • Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation de documents d'origine étrangère
  • Légalisation de signature
  • Papiers à conserver

Questions ? Réponses !

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

  • Comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille

  • Certificat d'urbanisme

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

 04.68.26.51.79

 mairie.brousses-et-villaret@orange.fr

Credits

Mentions légales

© Copyright Qode Interactive. This demo is part of the Bridge theme