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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté

Thème

Papiers - Citoyenneté

Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

État civil

  • Actes d'état civil
  • Livret de famille
  • Changement d'état civil

Identité - Authentification

  • Carte d'identité
  • Passeport
  • Nom et prénom
  • Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

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Relations avec l'administration

  • Obligations de l'administration
  • Recours administratif, défenseur des droits, ...
  • Agir en justice contre l'administration
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Fichiers et protection de la vie privée

  • Fichiers judiciaires et de police judiciaire
  • Protection de l'image
  • Protection des données personnelles

Et aussi

  • Nationalité française

    Étranger

  • Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

    Étranger

  • Carte grise (certificat d'immatriculation)

    Transports

  • Permis de conduire

    Transports

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 04.68.26.51.79

 mairie.brousses-et-villaret@orange.fr

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