Le plan local d’urbanisme de la commune a été approuvé en conseil municipal le 19 novembre 2015.
Après les mesures de publicité (parution dans un journal du département ainsi que l’affichage en mairie de la délibération) ainsi que le contrôle de légalité par le préfet, le PLU est exécutoire depuis le 27 décembre 2015. La carte communale est remplacée par le PLU.
Par délibération en date du 19 octobre 2017, la modification n°1 du PLU a été approuvée. (parution dans un journal du département, et affichage en mairie).
Documents à télécharger et consultables en mairie :
Plans des zones du PLU
Pour tout renseignement, veuillez établir votre demande :
- par courrier : 2 rue de la mairie – 11390 BROUSSES ET VILLARET
- ou par mail : mairie.brousses-et-villaret@orange.fr