Quel justificatif d'identité fournir pour s'inscrire sur la liste électorale ?

Vous devez fournir :

• un document prouvant votre nationalité,
• <span class="miseenevidence">et</span> un document prouvant votre identité.

<span class="miseenevidence">Document prouvant votre nationalité</span> :

Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.

Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

• une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom dûment enregistrée, ou, à défaut, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française,
• ou une <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret,
• ou un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa notification).

<span class="miseenevidence">Document prouvant votre identité</span> :

• Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
• Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
• Carte vitale avec photo
• Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
• Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
• Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
• Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
• Permis de conduire
• Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
• Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire