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Accueil professionnels  > Vente - Commerce  > Autorisations pour l'installation d'un commerce

Dossier

Autorisations pour l'installation d'un commerce

Vérifié le 07/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
  • Demande d'emplacement dans un marché ou une halle
  • Commerce ambulant (activité non sédentaire)

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Et aussi

  • Bail commercial

    Gestion - Finances

  • Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public

    Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface

    Ministère chargé de l'économie

  • Marchés d'intérêt national (FFMIN)

    Fédération des Marchés de Gros de France

© Direction de l'information légale et administrative
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 04.68.26.51.79

 mairie.brousses-et-villaret@orange.fr

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