Dossier
Vérifié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
Réduction d'impôt pour la mise à disposition de vélos
Fiscalité
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Ressources humaines
Reprise d'entreprise : réductions et exonérations fiscales
Création - Modification - Cessation
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur
Ressources humaines
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
Ministère des solidarités et de la santé
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'économie