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Question-réponse

Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Les communes touristiques ou les <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-professionnels/?xml=R31293">EPCI</a> à vocation touristique peuvent appliquer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la font payer à leur client). Les critères de la taxe sont fixées par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI. Exemples : période de perception (dates de la saison touristique), tarifs applicables selon la catégorie de l'hébergement.

Commune et EPCI concernés

Une commune touristique ou un <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-professionnels/?xml=R31293">EPCI</a> à vocation touristique peut décider d'appliquer 

  • soit une <span class="expression">taxe de séjour au réel</span>, qui est prélevée par personne hébergée,
  • soit une <span class="expression">taxe de séjour au forfait</span>, qui est prélevée par hébergement touristique.

Les caractéristiques de la taxe (dates de la saison touristique durant laquelle la taxe s'applique, tarif qui s'applique selon le type d'hébergement ...) sont fixés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'EPCI.

Le tarif décidé par la commune ou l'EPCI est encadré par un tarif minimum et un tarif maximum actualisés chaque année.

Taxe additionnelle

Le conseil départemental peut décider, par délibération, de percevoir une <span class="miseenevidence">taxe additionnelle de <span class="valeur">10 %</span> </span> à la taxe de séjour mise en place au niveau communal ou intercommunal.

La taxe additionnelle sert à financer les dépenses liées à l'accueil et à la promotion touristique du territoire sur lequel elle est prélevée.

La taxe additionnelle est inclue dans la taxe de séjour à payer.

Elle est reversée par la commune au département.

En Île-de-France, une taxe additionnelle régionale augmente de <span class="valeur">15 %</span> le tarif de la taxe de séjour (forfaitaire ou non) perçue par les communes et leurs groupements.

Taux d'abattement sur la capacité d'accueil maximale

Le nombre d'unités de capacité d'accueil de l'hébergement peut faire l'objet d'un abattement.

Cet abattement est décidé par la commune ou l'EPCI.

Le taux d'abattement doit être compris entre <span class="valeur">10 %</span> et <span class="valeur">80 %</span>.

Les tarifs de la taxe de séjour au réel (par personne) et de la taxe de séjour forfaitaire (par unité de capacité d'accueil) doivent être décidés par la commune ou l'EPCI avant le début de la période de perception (correspondant à la saison touristique) dans le respect de tarifs minimum et maximum.

Grille tarifaire applicable

  • Barème de la taxe de séjour pour un palace

    Tarif minimum

    Tarif maximum

    <span class="valeur">0,70 €</span>

    <span class="valeur">4,10 €</span>

      À savoir

    après la 1<Exposant>re</Exposant> année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • Barème de la taxe de séjour pour un hôtel, une résidence de tourisme ou un meublé de tourisme

    Hôtel

    ou résidence de tourisme ou meublé de tourisme

    Tarif minimum

    Tarif maximum

    Classé 5 étoiles

    <span class="valeur">0,70 €</span>

    <span class="valeur">3 €</span>

    Classé 4 étoiles

    <span class="valeur">0,70 €</span>

    <span class="valeur">2,30 €</span>

    Classé 3 étoiles

    <span class="valeur">0,50 €</span>

    <span class="valeur">1,50 €</span>

    Classé 2 étoiles

    <span class="valeur">0,30 €</span>

    <span class="valeur">0,90 €</span>

    Classé 1 étoile

    <span class="valeur">0,20 €</span>

    <span class="valeur">0,80 €</span>

      À savoir

    après la 1<Exposant>re</Exposant> année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • Barème de la taxe de séjour pour un village de vacances

    Village de vacances

    Tarif minimum

    Tarif maximum

    Classé 4 ou 5 étoiles

    <span class="valeur">0,30 €</span>

    <span class="valeur">0,90 €</span>

    Classé 1 ou 2 ou 3 étoiles

    <span class="valeur">0,20 €</span>

    <span class="valeur">0,80 €</span>

      À savoir

    après la 1<Exposant>re</Exposant> année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • Barème de la taxe de séjour pour une chambre d'hôtes

    Tarif minimum

    Tarif maximum

    <span class="valeur">0,20 €</span>

    <span class="valeur">0,80 €</span>

      À savoir

    après la 1<Exposant>re</Exposant> année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • Barème de la taxe de séjour pour un terrain de camping ou de caravanage

    Terrain de camping

    ou de caravanage

    Tarif minimum

    Tarif maximum

    Classé 3 ou 4 ou 5 étoiles

    <span class="valeur">0,20 €</span>

    <span class="valeur">0,60 €</span>

    Classé 1 ou 2 étoiles

    <span class="valeur">0,20 €</span>

      À savoir

    après la 1<Exposant>re</Exposant> année d'application, ces limites de tarif sont actualisées chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • Le tarif applicable est de <span class="valeur">0,20 €</span>.

      À savoir

    après la 1<Exposant>re</Exposant> année d'application, cette limite de tarif est actualisée chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'avant-dernière année.

  • Barème taxe de séjour applicable en 2020

    Taux minimum

    Taux maximum

    <span class="valeur">1 %</span>

    <span class="valeur">5 %</span>

    Le taux décidé s'applique par personne et par nuitée dans la limite du plus bas des 2 tarifs suivants :

    • Tarif le plus élevé adopté par la collectivité
    • Tarif maximum applicable aux hôtels 4 étoiles (<span class="valeur">2,30 €</span>)

Calcul de la taxe de séjour au réel

Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au réel</span> dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées constaté, puis par le nombre de personnes imposables.

 Exemple

La taxe collectée pour le séjour de 2 adultes pendant 2 nuits dans un hôtel 2 étoiles est au maximum de : 2 x 2 x <span class="valeur">0,90 €</span> = <span class="valeur">3,60 €</span>

Calcul de la taxe de séjour au forfait

Pour calculer les montants de la <span class="miseenevidence">taxe de séjour au forfait</span> dus, il faut multiplier :

  • Tarif applicable à la catégorie de l'hébergement par unité de capacité d'accueil
  • Nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe
  • Capacité d'accueil de l'hébergement

 Exemple

Un hôtel de tourisme a les caractéristiques suivantes :

Le calcul s'effectue ainsi :

Service en ligne
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Et aussi

Pour en savoir plus