Nom commercial, raison, dénomination sociale, enseigne, domaine : quelles différences ?

On appelle dénomination sociale le nom porté par une société.

Elle permet de distinguer la société du nom des associés qui la constituent.

Elle ne concerne que les sociétés (SARL, EURL, SA, SAS, SNC, etc.) et ne s'applique pas aux entreprises individuelles (EI, EIRL).

Elle est obligatoire.

Il s'agit d'un terme librement choisi par les associés.

La dénomination sociale fait souvent référence à l'activité exercée.

Les associés deviennent propriétaires de la dénomination sociale de leur société au moment de l'immatriculation de celle-ci au RCS.

Avant de choisir la dénomination sociale, il est préférable de vérifier qu'elle n'a pas déjà été prise par un autre entrepreneur.

Pour vérifier sa disponibilité, il est possible de consulter gratuitement la base de données d'Infogreffe qui donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au RCS.

Il s'agit du nom de l'entreprise qui identifie le fonds de commerce ou l'activité exercée et qui va être visible pour le grand public.

C'est un outil de communication.

C'est le dirigeant de l'entreprise qui choisit le nom commercial.

Le nom commercial figure sur les cartes de visite, le papier à en-tête de l'entreprise, les contrats, les devis et factures (en plus des mentions obligatoires).

Pour une entreprise individuelle, il peut s'agir du nom de famille du créateur, du dirigeant, d'un tiers, d'un pseudonyme ou de tout autre terme inventé.

Avant de choisir le nom commercial, il est préférable de vérifier qu'il n'a pas déjà été pris par un autre entrepreneur.

Pour vérifier sa disponibilité, il est possible de consulter gratuitement la base de données d'Infogreffe qui donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au RCS.

Le nom commercial peut être mentionné au RCS.

L'enseigne identifie physiquement et géographiquement le local où s'exerce l'activité.

C'est un signe visuel à destination des passants dans un lieu public. Il permet aux passants d'identifier le commerce et l'activité qui s'y trouve.

L'enseigne se situe souvent sur la façade du local commercial.

Elle peut être identique au nom commercial, au nom de famille de l'exploitant, au nom de la rue où est situé le local ou à tout autre nom.

Il peut aussi s'agir d'un emblème, logo, objet, signe ou tout autre symbole.

Avant de choisir son enseigne, il est préférable de vérifier qu'elle n'a pas déjà été prise par un autre entrepreneur.

Pour vérifier sa disponibilité, il est possible de consulter gratuitement la base de données d'Infogreffe qui donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au RCS.

Le dirigeant de l'entreprise devient propriétaire du nom ou du symbole de son enseigne à partir de la première fois où il l'utilise dans un document (prospectus, publicités, factures).

Elle peut être mentionnée au RCS.

Il s'agit du nom de votre site internet.

Vous devez choisir ce nom si vous souhaitez vendre des produits ou des services en ligne sur un site internet.

Il permettra aux internautes d'accéder aux pages web de votre site.

Pour cela, il faut réserver un nom de domaine.

Cette réservation se fait auprès d'un organisme. Les organismes différent en fonction du siège social de l'entreprise ou de lieu de résidence du créateur.

Il est conseillé de vérifier si le nom de domaine choisi n'a pas déjà été pris par une autre entreprise pour un nom commercial, une enseigne ou une dénomination sociale.

Pour vérifier sa disponibilité, il est possible de consulter gratuitement la base de données d'Infogreffe qui donne accès aux dénominations sociales, aux noms commerciaux et aux enseignes inscrits au RCS.

Il est préférable de choisir un nom de domaine identique à votre nom commercial.