Logo Logo Logo Logo Logo
  •  
  • Actualités
  • La Mairie
    • L’histoire
    • La localisation
    • La communauté de communes
    • Le Journal des Broularetois
  • La Vie Municipale
    • L’équipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les résultats des consultations
    • Les projets en cours
    • Les réalisations
  • Les Services
    • La présentation des services
    • La réservation du foyer
    • Les démarches administratives
    • Les démarches au niveau du social
    • Le plan local d’urbanisme
    • Les résultats du dernier contrôle sanitaire des eaux
    • L’assainissement non collectif
    • Le Document d’information Communal des Risques Majeurs
    • Les déchetteries
    • La collecte des ordures ménagères et le ramassage des encombrants
    • Le débroussaillement et l’incinération des végétaux
    • Les numéros utiles
  • La Vie du Village
    • Le Marché du Mardi
    • La restauration
    • Les entreprises et artisans
    • Les hébergements
    • Les associations
    • Les chemins de randonnées
    • Les activités
    • L’école (RPI)
  • Le Village en Images
    • Les croix de la commune
    • Les cartes postales
    • Les Capitelles
    • Le lavoir
    • La mare du Villaret
    • Les vues aériennes
    • Les églises
    • Les fontaines
    • Le moulin à papier
    • Le rocher de la casquette
    • Le pressoir
    • Le monument aux morts
    • La mairie
  •  
  • Actualités

  • La Mairie

    • L’histoire
    • La localisation
    • La communauté de communes
    • Le Journal des Broularetois
  • La Vie Municipale
    • L’équipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les résultats des consultations
    • Les projets en cours
    • Les réalisations
  • Les Services
    • La présentation des services
    • La réservation du foyer
    • Les démarches administratives
    • Les démarches au niveau du social
    • Le plan local d’urbanisme
    • Les résultats du dernier contrôle sanitaire des eaux
    • L’assainissement non collectif
    • Le Document d’information Communal des Risques Majeurs
    • Les déchetteries
    • La collecte des ordures ménagères et le ramassage des encombrants
    • Le débroussaillement et l’incinération des végétaux
    • Les numéros utiles
  • La Vie du Village
    • Le Marché du Mardi
    • La restauration
    • Les entreprises et artisans
    • Les hébergements
    • Les associations
    • Les chemins de randonnées
    • Les activités
    • L’école (RPI)
  • Le Village en Images
    • Les croix de la commune
    • Les cartes postales
    • Les Capitelles
    • Le lavoir
    • La mare du Villaret
    • Les vues aériennes
    • Les églises
    • Les fontaines
    • Le moulin à papier
    • Le rocher de la casquette
    • Le pressoir
    • Le monument aux morts
    • La mairie
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

 04.68.26.51.79

 mairie.brousses-et-villaret@orange.fr

Credits

Mentions légales

© Copyright Qode Interactive. This demo is part of the Bridge theme