Logo Logo Logo Logo Logo
  •  
  • Actualités
  • La Mairie
    • L’histoire
    • La localisation
    • La communauté de communes
    • Le Journal des Broularetois
  • La Vie Municipale
    • L’équipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les résultats des consultations
    • Les projets en cours
    • Les réalisations
  • Les Services
    • La présentation des services
    • La réservation du foyer
    • Les démarches administratives
    • Les démarches au niveau du social
    • Le plan local d’urbanisme
    • Les résultats du dernier contrôle sanitaire des eaux
    • L’assainissement non collectif
    • Le Document d’information Communal des Risques Majeurs
    • Les déchetteries
    • La collecte des ordures ménagères et le ramassage des encombrants
    • Le débroussaillement et l’incinération des végétaux
    • Les numéros utiles
  • La Vie du Village
    • Le Marché du Mardi
    • La restauration
    • Les entreprises et artisans
    • Les hébergements
    • Les associations
    • Les chemins de randonnées
    • Les activités
    • L’école (RPI)
  • Le Village en Images
    • Les croix de la commune
    • Les cartes postales
    • Les Capitelles
    • Le lavoir
    • La mare du Villaret
    • Les vues aériennes
    • Les églises
    • Les fontaines
    • Le moulin à papier
    • Le rocher de la casquette
    • Le pressoir
    • Le monument aux morts
    • La mairie
  •  
  • Actualités
  • La Mairie

    • L’histoire
    • La localisation
    • La communauté de communes
    • Le Journal des Broularetois
  • La Vie Municipale
    • L’équipe municipale
    • Les comptes rendus du conseil municipal
    • Les résultats des consultations
    • Les projets en cours
    • Les réalisations
  • Les Services
    • La présentation des services
    • La réservation du foyer
    • Les démarches administratives
    • Les démarches au niveau du social
    • Le plan local d’urbanisme
    • Les résultats du dernier contrôle sanitaire des eaux
    • L’assainissement non collectif
    • Le Document d’information Communal des Risques Majeurs
    • Les déchetteries
    • La collecte des ordures ménagères et le ramassage des encombrants
    • Le débroussaillement et l’incinération des végétaux
    • Les numéros utiles
  • La Vie du Village
    • Le Marché du Mardi
    • La restauration
    • Les entreprises et artisans
    • Les hébergements
    • Les associations
    • Les chemins de randonnées
    • Les activités
    • L’école (RPI)
  • Le Village en Images
    • Les croix de la commune
    • Les cartes postales
    • Les Capitelles
    • Le lavoir
    • La mare du Villaret
    • Les vues aériennes
    • Les églises
    • Les fontaines
    • Le moulin à papier
    • Le rocher de la casquette
    • Le pressoir
    • Le monument aux morts
    • La mairie
logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Famille  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

 04.68.26.51.79

 mairie.brousses-et-villaret@orange.fr

Credits

Mentions légales

© Copyright Qode Interactive. This demo is part of the Bridge theme