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Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 27/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pendant la <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R43526">suspension</a> temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas. Il est toutefois tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. À ce titre, le salarié ne peut pas faire tort à son employeur durant la suspension de son contrat :

  • Il ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.
  • Il doit respecter une obligation de discrétion. Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-particuliers/?xml=F2835">licencié</a>.

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