Formulaire
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Vérifié le 17 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention :
il ne concerne pas l'Alsace-Moselle.