Doit-on faire une déclaration en préfecture après chaque assemblée générale ?

Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.

Les modifications qui doivent être déclarées en préfecture sont les suivantes :

• Modification du nom ou de l'objet de l'association
• Modification de l'adresse du siège et/ou de l'adresse de gestion
• Désignation de nouveaux dirigeants : les nom, prénom, profession, domicile et nationalité et fonction doivent être déclarés
• Modification des statuts
• Ouverture ou fermeture d'un établissement
• Acquisition ou <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=R10832">aliénation</a> des locaux consacrés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
• Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).

La déclaration en préfecture doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent l'assemblée générale.

Lorsque l'assemblée générale ne procède à aucun de ces changements, il n'y a pas lieu d’effectuer une déclaration en préfecture.

La déclaration peut s'effectuer en ligne ou par courrier selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=F1123">modification statutaire</a> ou d'un <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=F34797">changement dans l'administration de l'association</a>.

Les procès-verbaux d'assemblée sont communiqués aux membres de l'association.

Quand l'assemblée générale a décidé d'un changement de nom, d'objet ou d’adresse du siège social, les dirigeants peuvent demander la publication au <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de ces modifications lors de leur déclaration en préfecture.

Cette publication au JOAFE n'est pas obligatoire mais conseillée.