Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?

Un <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=R2046">bénévole</a> qui engage sur ses fonds propres des frais pour le compte de l'association au sein de laquelle il œuvre peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu sous certaines conditions.

Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie, ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit, en espèces (en argent) ou en <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=R58091">nature</a>.

• Œuvres et organismes d'intérêt général, ou fondations ou associations reconnues d'utilité publique, ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
• Associations cultuelles et de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle
• Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
• Établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif
• Associations d'intérêt général ou fonds de dotation exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse, par la prise de participations minoritaires, l'octroi de subventions ou de prêts bonifiés à des entreprises de presse
• Fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons qui leur sont accordés à des œuvres ou organismes d'intérêt général, à des associations d'intérêt général exerçant des actions concrètes en faveur du pluralisme de la presse ou à la Fondation du patrimoine
• Organismes agréés par le ministère chargé du budget dont l'objet exclusif est de verser des aides à l'investissement ou de fournir des prestations d'accompagnement à des <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=R35356">PME</a>

Justificatifs des frais engagés

Pour ouvrir droit à la réduction d'impôt, la nature et le montant des frais engagés doivent être justifiés et le bénévole doit en avoir refusé le remboursement par écrit.

L'association doit en conséquence conserver dans sa comptabilité les pièces suivantes  :

• Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

• Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole

Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : <Citation> Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don</Citation>.

Dépenses liées à l'utilisation d'un véhicule personnel

Si le bénévole ne peut pas justifier ses dépenses liées à l'utilisation de son véhicule personnel pour l'activité associative, ses frais sont évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique. Ce barème kilométrique est spécifique aux bénévoles des associations.

Le barème ne prend pas en compte la puissance fiscale du véhicule automobile ou de la cylindrée des vélomoteurs, scooters ou motos. Il ne prend pas en compte le type de carburant utilisé.

Les frais pour lesquels le bénévole a renoncé au remboursement, constituent un don au bénéfice de association.

L'association lui délivre un reçu fiscal, conforme à un modèle fixé réglementairement, attestant du don pour bénéficier de la réduction d'impôt.

La réduction d'impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

Ce pourcentage varie selon la nature de l'association.

Si le bénévole a également versé une <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=F3175">cotisation</a> ou/et effectué des dons (en <a href="https://www.brousses-et-villaret.fr/les-demarches-en-ligne/demarches-pour-les-associations/?xml=F3177">nature</a> ou en espèces), la réduction d'impôt s'applique également au montant de ces cotisation et dons.