Par arrêté municipal n°2026/058, Monsieur le Maire de Brousses-et-Villaret a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du PLU.

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs :

DU MERCREDI 02 SEPTEMBRE 2026

AU VENDREDI 02 OCTOBRE 2026

Le commissaire enquêteur

Monsieur Christian BELONDRADE, a été désigné par décision n° E206000048/34 en date du 18 mai 2026 en qualité de commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Monsieur Jean-Paul CARRIGUE, a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Le siège de l’enquête

Mairie de Brousses-et-Villaret – 2 rue de la Mairie – 11390 Brousses-et-Villaret

Modalités de mise à disposition du dossier au public

Le dossier d’enquête publique, au format papier et numérique, et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables à la mairie de Brousses-et-Villaret.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 ( Attention je pense qu’il y a une rupture entre midi et 13h ?)à 16h et le mercredi de 8h à 13h) ; il pourra consigner ses remarques et observations sur le registre d’enquête ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en Mairie de Brousses-et-Villaret.

Le public pourra également communiquer ses observations par voie électronique via l’adresse internet suivante : enquetepubliquePLU.BetV@gmail.com .

Le dossier d’enquête publique sera disponible durant l’enquête publique, sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : https://www.brousses-et-villaret.fr/  .

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Brousses-et-Villaret, pour recevoir ses observations et propositions sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté, aux jours et heures suivants :

• Mercredi 2 septembre 2026 : de 09h00 à 12h00
• Vendredi 11 septembre 2026 : de 16h00 à 19h00
• Lundi 28 septembre 2026 : de 09h00 à 12h00

Toute information relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme pourra être demandée à Monsieur le Maire de la commune de Brousses-et-Villaret.

A l’issue de l’enquête publique :

Le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions motivées seront transmis dans les 30 jours suivant la clôture de l’enquête.

Son avis et l’ensemble du dossier seront soumis au conseil municipal, auquel il appartiendra de délibérer pour approuver la Révision du Plan Local d’Urbanisme.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Brousses-et-Villaret aux jours et heures habituels d’ouverture du secrétariat et publiés sur le site internet : https://www.brousses-et-villaret.fr/