Sections

Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Modification simplifiée du PLU n°1

Modification simplifiée du PLU n°1

Mise à disposition du dossier

Par délibération en date du 30 janvier 2017, le conseil municipal de la commune de Brousses et Villaret a précisé les modalités de mise à disposition du public relative à la procédure de modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme qui ne relève pas d’une enquête publique conformément aux dispositions de l’article L.153-45 du code de l’urbanisme. Elle a pour objet de rectifier des erreurs matérielles du cabinet en charge du dossier.

La mise à disposition du dossier aura lieu du 13 février au 17 mars, soit pendant 30 jours au minimum. Deux permanences seront assurées le vendredi 17 février de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le lundi 6 mars de 9h à 12h et de 14h à 17h.

La délibération susvisée ainsi que les modalités définies sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.