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Les services

La présentation des services

Les employés communaux sont à votre disposition dans la mesure du possible. N'hésitez pas à appeler le secrétariat pour tous renseignements.

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La réservation du foyer

Envoyez un formulaire de réservation via notre site internet, une réponse vous sera communiquée dans les plus brefs délais selon les disponibilités.

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Les démarches administratives

Afin de vous faciliter la tâche dans la gestion des démarches administratives et avant de venir nous voir, vous pouvez préparer vos pièces obligatoires en allant sur les liens suivants :

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Les démarches au niveau du social

Pour toutes démarches, n'hésitez pas à venir en mairie pour avoir de plus amples informations. Les dossiers sont gérés par le SIVOM de SAISSAC. Une assistante sociale pourra vous accompagner dans vos démarches. Vous pouvez les contacter au 04.68.24.42.03. Vous trouverez ci-dessous les dossiers de demande à télécharger ainsi que les notes d'informations. Petit rappel sur la présence verte, les tarifs que vous avez sur le document sont à titre informatif. Ils peuvent varier selon votre statut. Renseignez-vous auprès de l'organisme au 04.68.47.07.90 ou par mail pv11-66@presenceverte.fr.

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Les démarches d'urbanisme

En application de la réforme du Code de l’Urbanisme et du droit des sols opposable depuis le 1er octobre 2007, le pétitionnaire est avisé qu’il devra lui-même (ou l’architecte chargé de la maîtrise d’œuvre de la construction) signer en s’engageant pénalement la « déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux au permis de construire ».

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Le plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme de la commune a été approuvé en conseil municipal le 19 novembre 2015. Après les mesures de publicité (parution dans un journal du département ainsi que l’affichage en mairie de la délibération) ainsi que le contrôle de légalité par le préfet, le PLU est exécutoire depuis le 27 décembre 2015. La carte communale est remplacée par le PLU. Par délibération en date du 19 octobre 2017, la modification n°1 du PLU a été approuvée. (parution dans un journal du département, et affichage en mairie). Vous trouverez ci-dessous les documents consultables en mairie également:

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La mise à jour du zonage d'assainissement

Un schéma communal d'assainissement a été réalisé entre 2003 et 2005. La mise à jour permet d'apporter des améliorations sur nos systèmes d'assainissement. La mise à jour du zonage d'assainissement permet de se mettre en adéquation avec le PLU de la commune, voté le 19 novembre 2015. Le nouveau zonage d'assainissement a été soumis à enquête publique du lundi 4 mai 2015 au jeudi 4 juin 2015. le rapport du commissaire enquêteur est à votre disposition sur demande au secrétariat de la mairie. Vous trouverez ci-dessous les documents consultables en mairie également:

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Les résultats du dernier contrôle sanitaire des eaux

Vous avez la possibilité de consulter les résultats du dernier contrôle sanitaire des eaux.

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L'assainissement non collectif

Il est géré par la communauté de communes de la Montagne Noire. Toutes les habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif (réseau de collecte qui achemine les eaux usées sur une station d’épuration), doivent être équipées d’une installation individuelle de traitement (fosses septiques et filtres, par exemple). Le règlement du SPANC (service public de l'assainissement non collectif) retrace vos droits et obligations en matière d'assainissement individuel. N'hésitez pas à contacter la communauté de communes au numéro suivant: 04.68.11.12.40.

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Les déchetteries

Les horaires des trois déchetteries de la Montagne Noire sont à votre disposition. Sachez que les horaires d'été débutent au changement d'heure.

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La collecte des ordures ménagères et le ramassage des encombrants

La collecte des ordures ménagères sur la commune est gérée en régie par la communauté de communes de la Montagne. Cette compétence est déléguée au COVALDEM. Ce service est financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les jours de ramassage sur la commune pour les bacs à : - couvercle vert et gris pour les ordures ménagères en sac : les mardis et vendredis, - emballages recyclables en vrac : les mardis après-midi.

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Le débroussaillement et l'incinération des végétaux

L’emploi du feu est réglementé à la fois pour des questions de prévention contre les incendies de forêts et pour la préservation de la qualité de l’air. Il est très important de respecter notre environnement en élaguant ou en débroussaillant pour éviter les risques d'incendies. Si vous voulez brûler des végétaux, une déclaration (document ci-dessous) en mairie est obligatoire. Petit rappel, selon l'arrêté que vous trouverez ci-dessous, pendant la période du 15 mai au 15 octobre, il est interdit aux propriétaires d'allumer un feu, de jeter des mégots à l'intérieur et jusqu'à 200 mètres des espaces naturels combustibles.

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Les numéros utiles

Gendarmerie de Cuxac Cabardès: 04.68.26.50.17 / Véolia : 04.68.10.30.90 / Dépannage électrique: 0810.333.011 / Pompiers: 18 / Samu: 15 / Centre anti poison: 04.91.75.25.25 / Préfecture: 04.68.10.27.00 / Conseil départemental de l’Aude: 04.68.11.68.11

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